Version : V2
Créateur : Comité
Statuts Ruz – de – Brick’s

Généralités
Dans toutes les correspondances, les communications, les statuts, les procès-verbaux ou toutes autres communications et afin de faciliter la rédaction et la lecture, le masculin est utilisé.

Article 1 : Nom
Sous le nom Ruz – de – Brick’s, est constitué une association à but non lucratif dans le sens des articles 60 et suivants du code civil Suisse.

Article 2 : Siège et durée
Le siège de l’association est au domicile du secrétaire. Sa durée est illimitée.

Article 3 : Buts
L’association a pour but de de promouvoir, de mettre en avant, d’organiser des évènements en relation avec la marque LEGO.

Article 4 : Objectif
Organiser des expositions dans la région
Organiser des ateliers de construction
Rencontrer des passionnés
Organiser des sorties à thème

Article 5 : Membres
Les personnes individuelles ou collectives qui s’intéressent aux buts de l’association peuvent devenir membres.
Il y a trois sortes de membres :
• Les membres « actifs » : les membres participants activement à la vie de l’association par la participation aux rencontres, expositions, etc…
• Les membres fondateurs
• Les membres d’honneur

Article 6 : Entrée
Chaque membre reconnaît par son adhésion les statuts et les décisions des organes compétents. La qualité de membre est acquise par le paiement de la cotisation.

Article 7 : Démission, exclusion
Toute démission doit être communiquée par écrit au comité. Le membre démissionnaire continue à payer sa cotisation de membre pendant l’année en cours. Le comité peut décider de l’exclusion des membres pour justes motifs. Le comité en informe l’assemblée générale. Tout membre exclu a droit de recours auprès de l’assemblée générale.

Article 8 : Responsabilité
Les membres de l’association n’encourent aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris par l’association Ruz – de – Brick’s , engagements exclusivement garantis par les biens de celle-ci.

Article 9 : Organes
Les organes de l’association sont :
• L’assemblée générale
• Le comité
• L’organe de vérification des comptes

Article 10 : L’assemblée générale
L’organe suprême de l’association est l’assemblée générale. Elle se compose de tous les membres de l’association.

Article 11 : Rôle
L’assemblée générale traite des affaires suivantes : nomme le comité, délibère sur la politique générale de l’association, adopte les comptes et le budget, fixe le montant des cotisations annuelles, se prononce sur les recours relatifs à l’exclusion des membres et modifie des statuts dissout l’association.

Article 12 : Dates, requêtes, assemblée extraordinaire
L’assemblée générale ordinaire a lieu chaque année. Sa date et son ordre du jour doivent être communiqués par écrit aux membres au moins trois semaines à l’avance. Les requêtes des membres doivent parvenir par écrit au président au moins une semaine avant l’assemblée. Une assemblée extraordinaire peut avoir lieu sur décision du comité ou à la demande d’au moins 1/5e des membres ayant le droit de vote.

Article 13 : Votations, élections
Chaque membre individuel ou collectif dispose d’une voix. Le cumul des voix est interdit. La majorité relative des voix est valable lors des votations et élections. En cas d’égalité des voix, le président départage. Les votations et élections ont lieu à main levée.

Article 14 : Le comité
Le comité est composé par un :
• Président
• Vice-président
• Secrétaire
• Trésorier
• Assesseur

Il est élu par l’assemblée générale.

Les membres du comité sont élus pour une durée indéterminée.

Article 15 : Compétences
Le comité est responsable de l’accomplissement des tâches statutaires. Il dispose à cet effet de toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il est compétent pour établir et signer les règlements internes, contrats et conventions, pour engager le personnel nécessaire et en établir le cahier des charges. Le comité représente l’association vis-à-vis de tiers. La signature du président avec celle d’un autre membre du comité engage la responsabilité de l’association.

Article 16 : Gestion des affaires
Le comité siège sur convocation du président aussi souvent que les affaires à traiter l’exigent. 2/3 des membres du comité peuvent exiger par écrit la convocation d’une séance qui doit se dérouler dans l’intervalle d’un mois.

Les séances du comité sont présidées par le président.

Article 17 : Vérificateur des comptes
L’assemblée générale élit deux vérificateurs des comptes. La vérification des comptes de l’association leur incombe. Ils présentent le résultat de leur examen dans un rapport et une requête à l’assemblée générale. Les vérificateurs de compte sont élus chaque année lors de l’AG.

Article 18 : Ressources
Les ressources de l’association sont les suivantes :
Cotisations, produits d’activités particulières, subsides, dons et legs éventuels, subventions publiques et privées, toutes autres sources de revenus autorisés par la loi.

Article 19 : Modification des statuts
La modification des statuts ne peut avoir lieu que sur décision d’une assemblée générale avec une majorité des 2/3 des voix. Pour autant que cette dernière figure à l’ordre du jour.

Article 20 : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être décidée que sur demande du comité ou de la moitié des membres ayant le droit de vote, lors d’une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. La décision de la dissolution exige l’approbation des 2/3 des voix. En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur l’utilisation de la fortune de l’association dans l’esprit du but de l’association.

Article 21 : Dispositions transitoires
Les statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 16.11.2023

Les statuts entrent en vigueur immédiatement.

Le Comité :

• Président – Malherbe Sébastien
• Vice-président – Aeschlimann Loris
• Trésorier – Delbary Sylvie
• Assesseur – Jaccoud Didier
• Secrétaire – Frei Elodie